Qu’est-ce qu’une coop\u00e9rative ? Les habitant\u00b7es sont-elles et ils locataires ou propri\u00e9taire ? Comment fonctionne HIC\u00e9O ? <\/p>\n\n\n\n
Vous trouvez des r\u00e9ponses \u00e0 de nombreuses questions dans la page ci-dessous. Et si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, contactez-nous<\/a> !<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les nouveaux et nouvelles habitant\u00b7es reconnaissent les valeurs du collectif, consign\u00e9es dans les documents \u00ab\u00a0Raison d’\u00eatre\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0Charte\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0Contrat d’Habitant\u00b7e\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Ils\/elles prennent part au capital de la Coop\u00e9rative. Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le collectif puis particip\u00e9 \u00e0 quelques s\u00e9ances de travail, l’admission dans la coop\u00e9rative appartient au Conseil des Habitant\u00b7es.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Le Conseil des Habitant\u00b7es re\u00e7oit, examine et pr\u00e9-s\u00e9lectionne les candidatures. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale valide les candidatures s\u00e9lectionn\u00e9es. L’admission induit la reconnaissance des clauses de fonctionnement du collectif et de la coop\u00e9rative, par le ou la candidat\u00b7e. Elle implique aussi une contribution au capital par l’acquisition de 400 \u00e0 600 parts sociales (100\u20ac unitaire) par foyer.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Les soci\u00e9taires, ayant contribu\u00e9 financi\u00e8rement au capital de la SAS Coop\u00e9rative, sont r\u00e9partis en trois coll\u00e8ges :<\/p>\n\n\n\n Chaque coop\u00e9rateur\u00b7rice peut apporter des fonds, autres que les parts sociales, qui alimenteront la tr\u00e9sorerie du collectif. Cette somme est une dette apport\u00e9e \u00e0 la coop\u00e9rative. Le compte courant d’associ\u00e9\u00b7e est un compte d\u2019\u00e9pargne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, conventionn\u00e9s avec la coop\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez soutenir notre coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es avec un CCA ? Contactez-nous.<\/a><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Une coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es est un collectif de personnes se regroupant pour concevoir, construire, habiter et g\u00e9rer un habitat participatif, partag\u00e9 et solidaire.<\/p>\n\n\n\n La coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es r\u00e9pond \u00e0 un statut juridique port\u00e9 par deux lois : celle de 1947, portant statut des coop\u00e9ratives (SCOP, SCIC, etc.), celle de 2014 (Loi Alur), portant en particulier sur le statut des coop\u00e9ratives d’habitant\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n Ses deux particularit\u00e9s sont sa gouvernance (un\u00b7e soci\u00e9taire poss\u00e8de une voix quel que soit son apport au capital) et son statut \u00e9conomique (la propri\u00e9t\u00e9 collective permet de sortir le bien de la sp\u00e9culation immobili\u00e8re).<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Au sein de la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O, les d\u00e9cisions sont coll\u00e9giales. Les orientations g\u00e9n\u00e9rales sont prises en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9cisions de fonctionnement en Conseil des Habitant\u00b7es et la gestion est assur\u00e9e par un Comit\u00e9 de Gestion.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions de fonctionnement sont prises \u00e0 l’unanimit\u00e9. Sans unanimit\u00e9, un d\u00e9lai de r\u00e9flexion est mis en place avant une d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Le financement de la Coop\u00e9rative se compose tout d’abord du capital (les parts sociales) et des Comptes Courants d\u2019Associ\u00e9\u00b7es (CCA) auxquels s\u2019ajoutent des financements publics. Il est compl\u00e9t\u00e9 par la dette bancaire. Celle-ci est d\u2019un montant de 3,7 M\u20ac pour une op\u00e9ration de 5,7 M\u20ac<\/mark>.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Plusieurs enfants font partie du projet HIC\u00e9O. Habitant\u00b7es permanente dans le logement de leur(s) parent(s), elles et ils peuvent devenir coop\u00e9rateur\u00b7rice \u00e0 part enti\u00e8re \u00e0 date de leur majorit\u00e9, en acqu\u00e9rant au moins une part sociale. Cette acquisition leur donne droit \u00e0 participer aux d\u00e9cisions collectives.<\/p>\n\n\n\n Pour les mineur\u00b7es, nous r\u00e9fl\u00e9chissons \u00e0 la place \u00e0 leur donner dans le processus de choix du Conseil des Habitant\u00b7es.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Les coop\u00e9rateur\u00b7rices contribuent \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de la coop\u00e9rative. Aussi, s’engagent-elles et ils \u00e0 maintenir leurs parts sociales dans le capital, durant leur pr\u00e9sence dans les logements et durant trois exercices comptables pleins au minimum. Lors d’un d\u00e9part, et apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le remboursement s’effectue selon un \u00e9ch\u00e9ancier construit avec le Comit\u00e9 de Gestion, selon les capacit\u00e9s de tr\u00e9sorerie de la coop\u00e9rative.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Tout\u00b7e habitant\u00b7e est obligatoirement une coop\u00e9rateur\u00b7rice qui d\u00e9signe son logement dans HIC\u00e9O comme son habitation principale. Cela signifie qu’elle ou il accepte les termes des charte, statuts, contrat d’habitant\u00b7e, r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Elle ou il prend part \u00e0 la gestion du collectif, aux solidarit\u00e9s collectives. Elle ou il participe \u00e0 la qualit\u00e9 de l’habitat priv\u00e9 et de l’habitat commun.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Un habitat coop\u00e9ratif est un habitat extrait du march\u00e9 sp\u00e9culatif immobilier. <\/p>\n\n\n\n Dans un temps o\u00f9 le patrimoine immobilier devient un placement financier, se loger est de plus en plus compliqu\u00e9. Cela oblige \u00e0 trouver du foncier ou du locatif accessibles \u00e0 des distances parfois tr\u00e8s lointaines de son lieu de vie (travail, \u00e9cole, etc.). Un habitat coop\u00e9ratif appartient collectivement, via les parts sociales, \u00e0 ses habitant\u00b7es. Il ne peut donc \u00eatre l’objet d’enrichissement personnel.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Un habitat partag\u00e9 est un habitat comprenant des espaces partag\u00e9s : pi\u00e8ce de vie, cuisine, buanderie, atelier, chambres d\u2019accueil, jardin, panneaux photovolta\u00efques, outillage, bureau, grenier, etc.<\/p>\n\n\n\n Et dans HIC\u00e9O ? D\u00e9couvrez notre projet<\/a>.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Un habitat participatif est un habitat con\u00e7u et g\u00e9r\u00e9 par ses habitant\u00b7es.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n En cas de d\u00e9c\u00e8s d’un\u00b7e coop\u00e9rateur\u00b7rice, ses parts sociales sont transmises, de droit, \u00e0 ses h\u00e9ritier\u00b7es ou ayants droits. Toutefois, ni le logement ni aucun m\u00b2 du collectif n’appartenant \u00e0 quelque coop\u00e9rateur\u00b7rice, les h\u00e9ritier\u00b7es ou ayants droits n’ont pas de droits particuliers sur le logement. <\/p>\n\n\n\n Si le ou la soci\u00e9taire \u00e9tait habitant\u00b7e, ses parts sociales sont transf\u00e9r\u00e9es du Coll\u00e8ge A au Coll\u00e8ge B, automatiquement.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent investir des fonds dans le Capital d’HIC\u00e9O. Elles et ils n’ont qu\u2019une voix consultative. Mais, leurs parts sociales, dans la limite de 20% du capital initial, sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es annuellement. Ce qui peut en faire un placement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 un projet \u00e0 caract\u00e8re social, environnemental et \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\nAdmission<\/mark><\/strong> : Comment rejoindre la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
Candidature <\/strong><\/mark>: Quelles sont les \u00e9tapes d’une candidature pour rejoindre HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
Coll\u00e8ges <\/strong><\/mark>: Quels sont les diff\u00e9rents coll\u00e8ges de la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
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Compte Courant d’Associ\u00e9\u00b7e (CCA) <\/strong><\/mark>: Qu’est-ce qu’un CCA ?<\/summary>\n
Coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es <\/strong><\/mark>: \u00c7a veut dire quoi ?<\/summary>\n
D\u00e9cisions<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Comment les d\u00e9cisions sont-elles prises dans la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
Dette bancaire<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Comment est financ\u00e9e la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
Enfants<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Quelle est la place des enfants dans la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ?<\/summary>\n
Engagement<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Quelle est la dur\u00e9e d’engagement au sein de la coop\u00e9rative d’habitant\u00b7es HIC\u00e9O ? <\/summary>\n
Habitant\u00b7es<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Quel est le r\u00f4le des habitant\u00b7es dans la coop\u00e9rative ?<\/summary>\n
Habitat coop\u00e9ratif<\/mark><\/strong> <\/strong><\/mark>: Qu’est-ce que c’est ? <\/summary>\n
Habitat partag\u00e9 <\/mark><\/strong>: Qu’est-ce que c’est ? <\/summary>\n
Habitat participatif <\/mark><\/strong>: Qu’est-ce que c’est ? <\/summary>\n
H\u00e9ritage <\/mark><\/strong>: Que se passe-t-il en cas de d\u00e9c\u00e8s d’un\u00b7e coop\u00e9rateur\u00b7ice ? <\/summary>\n
Investisseurs <\/mark><\/strong>: Quelle est la place des investisseurs dans la coop\u00e9rative ?<\/summary>\n