Foire aux questions

Les nouveaux et nouvelles habitant·es reconnaissent les valeurs du collectif, consignées dans les documents « Raison d’être », la « Charte », le « Contrat d’Habitant·e » et le « Règlement intérieur ». Ils/elles prennent part au capital de la Coopérative. Après avoir rencontré le collectif puis participé à quelques séances de travail, l’admission dans la coopérative appartient au Conseil des Habitant·es.

Le Conseil des Habitant·es reçoit, examine et pré-sélectionne les candidatures. L’Assemblée Générale valide les candidatures sélectionnées. L’admission induit la reconnaissance des clauses de fonctionnement du collectif et de la coopérative, par le ou la candidat·e. Elle implique aussi une contribution au capital par l’acquisition de 400 à 600 parts sociales (100€ unitaire) par foyer.

Les sociétaires, ayant contribué financièrement au capital de la SAS Coopérative, sont répartis en trois collèges :

• Collège A (Habitant⋅es) : 80 % du capital doit lui appartenir
• Collège B (Partenaires) : ont un droit de vote aux Assemblées Générales
• Collège C (Investisseurs) : bénéficient de parts sociales rémunérées et ont un droit consultatif

Chaque coopérateur·rice peut apporter des fonds, autres que les parts sociales, qui alimenteront la trésorerie du collectif. Cette somme est une dette apportée à la coopérative. Le compte courant d’associé·e est un compte d’épargne rémunéré, conventionnés avec la coopérative.

Vous souhaitez soutenir notre coopérative d’habitant·es avec un CCA ? Contactez-nous.

Une coopérative d’habitant·es est un collectif de personnes se regroupant pour concevoir, construire, habiter et gérer un habitat participatif, partagé et solidaire.

La coopérative d’habitant·es répond à un statut juridique porté par deux lois : celle de 1947, portant statut des coopératives (SCOP, SCIC, etc.), celle de 2014 (Loi Alur), portant en particulier sur le statut des coopératives d’habitant·es.

Ses deux particularités sont sa gouvernance (un·e sociétaire possède une voix quel que soit son apport au capital) et son statut économique (la propriété collective permet de sortir le bien de la spéculation immobilière).

Au sein de la coopérative d’habitant·es HICéO, les décisions sont collégiales. Les orientations générales sont prises en Assemblée Générale, les décisions de fonctionnement en Conseil des Habitant·es et la gestion est assurée par un Comité de Gestion.

Les décisions de fonctionnement sont prises à l’unanimité. Sans unanimité, un délai de réflexion est mis en place avant une décision à la majorité des trois quarts.

Le financement de la Coopérative se compose tout d’abord du capital (les parts sociales) et des Comptes Courants d’Associé·es (CCA) auxquels s’ajoutent des financements publics. Il est complété par la dette bancaire. Celle-ci est d’un montant de 3,7 M€ pour une opération de 5,7 M€.

Plusieurs enfants font partie du projet HICéO. Habitant·es permanente dans le logement de leur(s) parent(s), elles et ils peuvent devenir coopérateur·rice à part entière à date de leur majorité, en acquérant au moins une part sociale. Cette acquisition leur donne droit à participer aux décisions collectives.

Pour les mineur·es, nous réfléchissons à la place à leur donner dans le processus de choix du Conseil des Habitant·es.

Les coopérateur·rices contribuent à la stabilité et à la pérennité de la coopérative. Aussi, s’engagent-elles et ils à maintenir leurs parts sociales dans le capital, durant leur présence dans les logements et durant trois exercices comptables pleins au minimum. Lors d’un départ, et après ce délai, le remboursement s’effectue selon un échéancier construit avec le Comité de Gestion, selon les capacités de trésorerie de la coopérative.

Tout·e habitant·e est obligatoirement une coopérateur·rice qui désigne son logement dans HICéO comme son habitation principale. Cela signifie qu’elle ou il accepte les termes des charte, statuts, contrat d’habitant·e, règlement intérieur.

Elle ou il prend part à la gestion du collectif, aux solidarités collectives. Elle ou il participe à la qualité de l’habitat privé et de l’habitat commun.

Un habitat coopératif est un habitat extrait du marché spéculatif immobilier.

Dans un temps où le patrimoine immobilier devient un placement financier, se loger est de plus en plus compliqué. Cela oblige à trouver du foncier ou du locatif accessibles à des distances parfois très lointaines de son lieu de vie (travail, école, etc.). Un habitat coopératif appartient collectivement, via les parts sociales, à ses habitant·es. Il ne peut donc être l’objet d’enrichissement personnel.

Un habitat partagé est un habitat comprenant des espaces partagés : pièce de vie, cuisine, buanderie, atelier, chambres d’accueil, jardin, panneaux photovoltaïques, outillage, bureau, grenier, etc.

Et dans HICéO ? Découvrez notre projet.

Un habitat participatif est un habitat conçu et géré par ses habitant·es.

En cas de décès d’un·e coopérateur·rice, ses parts sociales sont transmises, de droit, à ses héritier·es ou ayants droits. Toutefois, ni le logement ni aucun m² du collectif n’appartenant à quelque coopérateur·rice, les héritier·es ou ayants droits n’ont pas de droits particuliers sur le logement.

Si le ou la sociétaire était habitant·e, ses parts sociales sont transférées du Collège A au Collège B, automatiquement.

Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent investir des fonds dans le Capital d’HICéO. Elles et ils n’ont qu’une voix consultative. Mais, leurs parts sociales, dans la limite de 20% du capital initial, sont rémunérées annuellement. Ce qui peut en faire un placement dédié à un projet à caractère social, environnemental et économique.

Vous souhaitez investir dans notre coopérative d’habitant·es HICéO ? Contactez-nous.

Chaque foyer habitant verse une redevance mensuelle donnant droit d’usage du logement. Nous sommes locataires et, à ce titre, pouvons, sous condition de revenus, bénéficier des allocations logement.

La loi Alur, de 2014, a pour objet de reconnaître le statut spécifique de Coopérative d’Habitant⋅es. Elle reste imparfaite notamment quant à attribuer un vrai statut identifiable par le monde financier. Aussi, nous avons fondé HICéO sur la loi de 1947 instaurant statut juridique de TOUTES les coopératives. Nous serons attentif⋅ves et actif⋅ves à l’évolution de cette loi et adapterons nos statuts si possible.

Les partenaires sont des coopérateur·rices n’habitant pas HICéO. Elles et ils soutiennent le projet, participent au processus de décision lors des Assemblées Générales, après avoir acquis au moins une part sociale du Collège B.

Une part sociale est une fraction du Capital d’une valeur nominale de 100 €. Les parts sociales des Investisseurs, parts C, sont rémunérées annuellement. Toutes les parts ne peuvent être que remboursées, par la coopérative, aux détenteur·rices ou, en cas de décès, aux héritier·es et/ou ayant droits, dans les conditions statutaires énoncées par convention.

Vous souhaitez prendre des parts sociales dans notre coopératives d’habitant·es ? Contactez-nous.

Aucun·e habitant·e d’une coopérative ne peut être propriétaire de son logement. Ceci permet d’extraire notre bien immobilier du marché spéculatif mais aussi de constituer une mixité sociale interne. Nous sommes propriétaires de parts sociales, soit d’une fraction du capital. Nous versons une redevance mensuelle, soit l’équivalent d’un loyer.

La redevance représente le versement mensuel de chaque foyer occupant un logement. Elle est constituée du loyer, qui couvre la dette bancaire, des charges du collectif et accessoirement d’une contribution à un compte courant d’associé·e mensuel.

Lors de leur départ de la Coopérative, les coopérateur·rices peuvent se faire rembourser leurs parts sociales. Il est entendu que cela ne peut s’effectuer qu’après le gel statutaire des parts durant trois exercices comptables pleins et selon un échéancier ne pouvant excéder 18 mois. Les comptes courants d’associé·es sont eux soldés selon un échéancier contractualisé au cas par cas.

Une coopérative est un mode de décision et de gestion d’une société juridique. HICéO a choisi le statut de SAS, Société par Actions Simplifiées. Cela signifie que cette entreprise, propriétaire de notre bien immobilier, possède un capital qui appartient aux coopérateur·rices, sous forme de parts sociales.

HICéO met en place des solidarités. Nous ouvrons notre capital à chacun·e selon ses moyens, dans la limite minimum des besoins en capital initial. Le loyer sera calculé au plus juste des besoins du collectif. Nos choix de matériaux de construction et nos modes de consommation le plus biosourcés possibles nous garantirons des charges contenues. Nous travaillons avec des acteurs de terrain pour intégrer un/des logements des solidarités.

HICéO acquiert un foncier dans une ZAC, l’écoquartier de Bongraine à Aytré. Cette transaction est basée sur une surface plancher. Cette surface est l’espace intérieur des logements, dit « espace chauffé ». Elle contient le plateau du logement à l’exception des espaces comme les celliers ou colonnes techniques. Notre projet s’établit sur 1 434 m² constructibles.

Envie d’en savoir plus ? Découvrez notre projet.

HICéO acquiert une surface plancher de 1 434 m². Nous y construirons 21 logements qui seront qualifiés par leur surface habitable (SHAB). Celle-ci se calcule en déduisant les cloisons internes de la surface de plancher sous hauteur minimum de 1,80 m. Aussi nos logements auront quatre surfaces habitables différentes : 33 m², 50 m², 65 m² et 85 m².

Chaque habitant·e bénéficie de la jouissance d’un logement privé et de l’usage des communs (jardin, pièce de vie, cuisine, buanderie, chambres d’accueil, atelier, etc.). Les logements sont des espaces privatifs dédiés à leurs occupant·es, via un bail locatif.

Selon le principe « une coopérateur·rice = une voix », quel que soit le niveau de parts sociales acquises, quel que soit le logement occupé, chaque coopérateur·rice habitant·e contribue au processus de décision. Les partenaires bénéficient de droit de vote. Les investisseurs n’ont qu’une voix consultative.