HICéO - Coopérative d'habitants

C o o p é r a t i v e . d' H a b i t a n t - e - s

Le glossaire

Tout-A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

Les nouveaux/nouvelles Habitant-e-s reconnaîssent les valeurs du collectif, consignées dans les "Raison d'être", "Charte", "Contrat d'Habitant-e" et "Réglement intérieur". Ils/elles prennent part au capital de la Coopérative. Ensuite, l'admission dans la Coopérative nécessite un avis du Conseil des Habitant-e-s, entériné en Assemblée Générale.

Le Conseil des Habitant-e-s reçoit, examine et pré sélectionne les candidatures. L'Assemblée Générale valide les candidatures sélectionnées. L'admission induit la reconnaissance des clauses de fonctionnement du collectif et de la Coopérative, par le candidat. Elle implique aussi une contribution au Capital par l'acquisition de parts sociales.

Chaque coopérateur/trice peut apporter des fonds, autres que les parts sociales, qui serviront de trésorerie au collectif. Cette somme appartient intégralement à l'apporteur. Le compte courant d'associé est une sorte de compte de dépôt non rémunéré, accessible à tout moment par son propriétaire, sous conditions contractualisées avec la Coopérative.

Un collectif de personnes se regroupant pour concevoir, construire, habiter et gérer un habitat participatif, partagé et solidaire. La Coopérative d'habitant-e-s répond à un statut juridique porté par deux lois : celle de 1947, portant statut des coopératives, notamment de production, celle de 2014, appelée Loi Alur, portant, en particulier, statut des Coopératives d'habitant-e-s.

Les décisions sont collégiales. Les orientations générales sont prises en Assemblée Générale, les décisions de fonctionnement en Conseil d'Habitant-e-s et la gestion est assurée par un Comité de Gestion. Les décisions sont prises à l'unanimité. Sans unanimité, un délai de réflexion est mis en place avant une décision à la majorité des trois quarts.

Le financement de la Coopérative se compose tout d'abord du Capital (les parts sociales). Il est complété par l'emprunt bancaire. Celui-ci représente 80% de l'opération. Il est important puisqu'il impacte les redevances pour près des trois quarts du montant mensuel.

Les enfants, habitant permanent dans le logement de leurs parents, peuvent devenir Coopérateur à part entière, à date de leur majorité, en acquérant une part sociale, au moins. Cette acquisition leur donne droit à participer aux décisions collectives.

Les Coopérateurs contribuent à la stabilité et à la pérennité de la Coopérative. Aussi, s'engagent-ils/elles à maintenir leurs parts sociales dans le Capital, durant trois exercices comptables pleins, minimum. Lors d'un départ, et après ce délai, le remboursement s'effectue selon un échéancier construit avec le Comité de Gestion.

Tout Habitant-e est obligatoirement un-e Coopérateur/trice qui désigne HICéO comme son habitation principale. Cela signifie qu'il/elle accepte les termes des charte, statuts, contrat d'habitant, règlement intérieur. Il/elle prend part à la gestion du collectif, aux solidarités collectives. Il/elle participe à la qualité de l'habitat privé et de l'habitat commun.

Un Habitat extrait du marché spéculatif immobilier. Dans un temps où le patrimoine immobilier devient un placement financier, se loger est de plus en plus compliqué. Cela oblige de trouver du foncier ou du locatif accessibles à des distances parfois très lointaines. Un Habitat coopératif appartient collectivement, via les parts sociales, à ses habitant-e-s. Il ne peut donc être l'objet d'enrichissement personnel.

Un habitat comprenant des espaces partagés : pièce de vie, cuisine, buanderie, atelier, chambres mutualisées, jardin, toits terrasses, panneaux photovoltaïques, matériels de bricolage, bureau, grenier, etc...

Un Habitat conçu et géré par ses habitant-e-s.

Si décès d'un-e coopérateur/trice, ses parts sociales sont transmises, de droit, à ses héritiers ou ayants droits, revalorisées selon le taux de l'Indice de Référence des Loyers. A contrario, ni le logement ni aucun m² du collectif n'appartenant à quelque coopérateur, les héritiers ou ayants droits n'ont pas de droits particuliers sur le logement.

Ce sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent investir des fonds dans le Capital d'HICéO. Ils/elles n'ont pas de droit de vote, seulement de consultation. Mais, leurs parts sociales, dans la limite de 20% du Capital initial, sont rémunérées annuellement. Ce qui peut en faire une épargne dédiée à un projet à caractère social et économique.

Chaque foyer, occupant un logement, verse une redevance mensuelle. Nous sommes locataires et, à ce titre, pouvons, sous condition de revenus, bénéficier des allocations logement.

La loi Alur, de 2014, a pour objet de reconnaître le statut spécifique de Coopérative d'Habitants. Toutefois, cette loi a trois défauts :
* les décrets d’application ne sont pas tous publiés rendant la loi peu opérationnelle
* elle limite l'accès aux PLS, Prêts Locatifs Sociaux
* elle interdit l'accès aux allocations de la CAF qui ne reconnaît pas le statut de Coopérateur Habitant
Aussi, nous avons fondé HICéO sur la loi de 1947 instaurant statut juridique de TOUTES les Coopératives.

Les Partenaires sont des Coopérateurs/trices n'habitant pas HICéO. Ils soutiennent le projet, souhaitent participer au processus de décision dans une limite de 30% des voix lors des Assemblées Générales. Ils peuvent n'acquérir qu'une seule part sociale qui n'est revalorisée que lors du départ.

C'est une fraction du Capital d'une valeur nominale de 100 €. Les parts sociales des Habitant-e-s, parts A, et celles des Partenaires, parts B, sont revalorisées lors du départ de la Coopérative. Les parts sociales des Investisseurs, parts C, sont rémunérées annuellement. Toutes les parts ne peuvent être que remboursées, par la Coopérative, aux détenteurs ou, en cas de décès, aux héritiers et/ou ayant droits.

Aucun-e habitant-e d'une Coopérative ne peut être propriétaire de son logement. Ceci permet d'extraire notre bien immobilier du marché spéculatif mais aussi de constituer une mixité sociale interne. Nous ne sommes propriétaires que de parts sociales soit d'une fraction du Capital. Nous versons une redevance mensuelle, soit l'équivalent d'un loyer.

La redevance représente le versement mensuel de chaque foyer occupant un logement. Elle est consituée du loyer, qui couvre la dette bancaire et les charges de gestion du collectif, et d'une contribution au compte courant d'associé, qui permet d'alimenter une caisse de solidarités mutualisées mais qui reste propriété de chacun-e.

Lors de leur départ de la Coopérative, les coopérateurs peuvent se faire rembourser leurs parts sociales. Il est entendu que cela ne peut s'effectuer qu'après le gel statutaire des parts durant trois exercices comptables pleins. Les parts A/B sont revalorisées, à ce moment, au taux de l'Indice de Référence des Loyers. Les comptes courants d'associés sont soldés selon un échéancier contractualisé au cas par cas.

Une Coopérative est un mode de décision et de gestion d'une Société économique. HICéO a choisi le statut juridique de SAS, Société par Actions Simplifiées. Cela signifie que cette entreprise, propriétaire de notre bien immobilier, possède un Capital mais qui appartient aux Coopérateurs, sous forme de parts sociales.

HICéO met en place des solidarités. Nous ouvrons notre Capital à chacun-e selon ses moyens, dans la limite des besoins en Capital initial. Le loyer s'établira aux alentours de 10 €/m². Nous réduirons les charges locatives grâce à des matériaux de construction et des modes de consommation le plus biosourcés possible. Nous travaillons avec des acteurs de terrain pour intégrer un logement des solidarités.

Les surfaces de plancher et habitable établies, nous devons tenir compte de la surface de construction qu'il serait plus judicieux de nommer "volume de construction". Selon les hauteurs de plafond, la surface des murs est plus importante, induisant des coûts de construction plus conséquents. Nous devrons tenir compte de cette surface/volume pour établir notre coût prévisionnel de construction.

HICéO acquiert un foncier dans une ZAC écoquartier. Cette transaction est basée sur une surface plancher qui détermine le prix d'achat. Cette surface est l'espace intérieur des logements, dit "espace chauffé". Elle contient le plateau du logement à l'exception des espaces comme les celliers ou colonnes techniques.

Pour établir les différentes taxes en rapport avec le bâti, la Direction Générale des Impôts prend en compte l'ensemble des surfaces utilisables du logement.

HICéO acquiert une surface plancher de 1390 m². Nous y construirons 21 logements qui seront qualifiés par leur surface habitable (SHAB). Celle-ci se calcule en déduisant les cloisons internes de la surface de plancher sous hauteur minimum de 1,80 m.

Chaque Habitant-e bénéficie de la jouissance d'un logement privé et de l'usage des communs (jardin, pièce de vie, cuisine, buanderie, chambres d'accueil, atelier, etc.). Les logements sont des espaces privatifs dédiés à leurs occupants, via un bail locatif.

Selon le principe "Un-e Coopérateur/trice = une voix", quel que soit le niveau de parts sociales acquises, quel que soit le logement occupé, chaque Coopérateur/trice Habitant-e contribue au processus de décision. Les partenaires bénéficient de droit de vote, dans la limite de 30% des voix. Les investisseurs n'ont qu'un droit de consultation.